Retransmettre les Conseils communaux pour les rendre accessibles à tous

Démocratie & transparence — 🔴 Proposition refusée

Rapprocher le Conseil communal des citoyens

Tout le monde ne peut pas assister physiquement aux séances du Conseil communal : personnes âgées ou à mobilité réduite, parents de jeunes enfants, citoyens retenus par leurs obligations professionnelles ou familiales…

C’est pourquoi, lors du Conseil communal du 10 mars 2025, Les Engagés-PAC ont proposé d’enregistrer et de diffuser les séances du Conseil communal sur une plateforme en ligne, comme le font déjà de nombreuses communes.

Cette proposition figurait parmi les priorités de notre programme 2024. Notre objectif : permettre à chacun de suivre les débats et de mieux comprendre les décisions qui concernent directement la vie de notre commune.

Une solution simple et accessible

Plusieurs villes, mais aussi des communes de taille comparable à Pont-à-Celles, diffusent déjà leurs Conseils communaux en ligne.

Avant de présenter notre proposition, nous nous étions renseignés sur les moyens nécessaires. Nous estimions l’investissement à environ 8.000 à 10.000 € pour une caméra et 8 à 10 micros de conférence. La diffusion elle-même peut ensuite être réalisée gratuitement sur des plateformes telles que YouTube ou Facebook.

Une proposition refusée par la majorité

Le Bourgmestre a rejeté notre proposition, évoquant notamment un investissement de l’ordre de 30.000 €, des frais pouvant atteindre 3.000 € par séance, un faible nombre de spectateurs et le risque d’un rendu trop amateur.

Nous ne partageons pas cette analyse. Les exemples que nous avions examinés montraient au contraire que certaines retransmissions de Conseils communaux obtenaient plusieurs milliers de vues.

Et il ne s’agit pas, pour Pont-à-Celles, de produire une émission de télévision : il s’agit simplement de permettre aux citoyens d’accéder plus facilement aux débats et aux décisions de leurs élus.

Transparence et participation citoyenne

La retransmission ne remplace évidemment pas la participation citoyenne. Mais un citoyen mieux informé dispose de davantage de moyens pour comprendre les enjeux, interpeller ses élus et participer à la vie de sa commune.

Nous regrettons donc ce refus, d’autant que la transparence et la participation citoyenne figurent dans la Déclaration de politique communale de la majorité MR-PS.

Notre proposition : 10 mars 2025 → 🔴 Refusée par la majorité

Moins de papier pour le Conseil communal

Démocratie & transparence — 🟢 Résultat obtenu

Une procédure devenue inutilement lourde

Lors du Conseil communal d’avril 2026, nous avons questionné l’envoi par coursier d’un document de 233 pages à chacun des conseillers communaux. À l’heure où les documents sont disponibles sous forme numérique, cette procédure nous semblait coûteuse, chronophage et peu écologique.

Ce que nous avons proposé

Les Engagés-PAC ont proposé de modifier le règlement d’ordre intérieur afin que la transmission électronique des documents devienne la règle, tout en maintenant la possibilité de recevoir une version papier pour les conseillers qui le souhaitent.

Le résultat

En mai 2026, le Conseil communal a adopté notre proposition. Les documents officiels sont désormais transmis prioritairement via la plateforme numérique.

Une mesure simple et concrète : moins de papier, moins de déplacements pour l’administration et davantage d’efficacité.

Notre action : avril 2026 → Proposition adoptée : mai 2026